Conditions Générales de Vente – KODIF

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la société KODIF SAS, immatriculée sous le numéro SIREN 533 296 406, dont le siège social est situé au 55 bis rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 La Chapelle Saint-Luc, France, via son site internet www.kodif.com ou tout autre canal de distribution.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site kodif.com, dans la limite des stocks disponibles. KODIF se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

Toute commande doit être validée par écrit (site, email, bon de commande signé) et ne devient définitive qu’après confirmation par nos services. KODIF se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de problème d’approvisionnement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés au moment de la commande. KODIF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen spécifié lors de la commande. Un acompte ou un paiement intégral peut être exigé à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées (taux légal en vigueur), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à une demande d’indemnisation.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier l’état des colis à réception et d’émettre toutes réserves auprès du transporteur.

7. Rétractation – Retours

Clients professionnels : les commandes sont fermes et définitives, sauf accord préalable écrit de notre part. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation.

Clients particuliers : en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés ou sur mesure.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à la charge du client.

8. Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le produit sera échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

KODIF ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. En cas de dommage direct, la responsabilité de KODIF est limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kodif.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KODIF. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site sans autorisation expresse.

11. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Troyes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.